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Les caravanes sont des habitations protégées par la constitution
Jurisprudence : le 4 février dernier, le TGI de Bobigny a refusé d'ordonner l'expulsion de caravanes de voyageurs en l'absence de troubles manifeste au droit de propriété et de solutions alternatives pour leur stationnement. " (Les caravanes) constituent des habitations et le droit au logement a une valeur constitutionnelle au même titre que le droit de propriété ", argumente le juge.
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